Conditions Générales de Vente (CGV)
A. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cocogardel.ch par des clients domiciliés en Suisse ou à l’étranger, pour les produits ou services proposés en ligne par CocoGardel Tango Studio, y compris les produits digitaux (bons cadeaux électroniques), les inscriptions à des cours, séminaires, événements et billetterie.
B. Informations sur le Vendeur
Ass. CocoGardel Tango Studio
Rue de Sébeillon 1, 1004 Lausanne, Suisse
Pour toute question : contactez-nous via le formulaire en ligne ou à l’adresse ci-dessus.
C. Conclusion du Contrat
Le contrat de vente est conclu électroniquement lors de la confirmation de la commande par le client sur notre site.
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire et validée par une case à cocher avant la validation de la commande. Pour les billets de spectacles, cours, séminaires et événements, la confirmation d’inscription vaut conclusion de contrat.
D. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, via les moyens proposés (carte bancaire, Twint, etc.).
Pour les produits digitaux (bons cadeaux), la livraison se fait après réception du paiement.
E. Livraison
- Produits physiques : Livraison à l’adresse indiquée, en Suisse uniquement, sous 5 à 8 jours ouvrables après paiement.
- Produits digitaux : Les bons cadeaux électroniques sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée par le client, généralement dans les 24h suivant la réception du paiement.
- Services (cours/événements) : L’inscription est effective une fois le paiement validé ; le client reçoit une confirmation par e-mail avec les informations nécessaires. L’accès aux événements est conditionné à la présentation de la confirmation ou du billet électronique.
F. Droit de Retour, Rétractation et Annulation
- Biens physiques : Conformément au droit suisse, aucun droit légal de rétractation n’est prévu.
- Produits digitaux (bons cadeaux électroniques) : Aucun droit de retour ou annulation après l’envoi électronique du bon, sauf erreur avérée imputable au vendeur (défaillance technique prouvée, mauvaise adresse imputable à CocoGardel).
- Services (cours, événements, billets) : En principe, aucune annulation ni remboursement n’est possible après paiement, à l’exception des cas suivants :
- Annulation de l’événement ou du cours par l’organisateur : remboursement ou avoir au choix.
- Report accepté en cas de force majeure* sur justificatif, sous réserve d’acceptation par l’organisateur.
- Attention : Les billets ne sont ni repris, ni échangés. Les billets sont nominaux et toute revente ou reproduction de billets est interdite.
*force majeure : arrêt maladie avec certificat médical.
G. Spécificités des Bons Cadeaux
- Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée sur le bon (généralement 1 an à compter de la date d’émission).
- Chaque bon est doté d’un code unique permettant son utilisation une seule fois.
- La valeur du bon ne peut être échangée contre des espèces, ni remboursée, même partiellement.
- La perte ou le vol du code relève de la responsabilité du client ; aucun remplacement n’est possible.
- Les bons sont nominaux et non-transmissibles.
H. Spécificités des Services (cours, événements, billetterie)
- La participation aux événements/cours requiert le respect des consignes communiquées (sécurité, accès, horaires).
- Les billets sont valables exclusivement pour la date et l’horaire mentionnés, sauf indication contraire.
- Le transfert ou la revente des billets est soumis à validation par l’organisateur.
- L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le règlement ou le bon déroulement de l’événement, sans remboursement possible.
- En cas de modification de programme ou de lieu, l’organisateur en informera les clients par e-mail dans les meilleurs délais. Aucun droit à réclamation ni indemnisation supplémentaire, sauf si prévu expressément.
I. Garantie et Réclamations
Produits physiques : Garantie légale de 2 ans contre les défauts (art. 210 CO).
Produits digitaux : Garantie limitée à la bonne délivrance du bon cadeau. En cas de défaillance technique avérée, le client est tenu de contacter le vendeur sous 48h.
Services : Toute réclamation concernant les prestations doit être adressée dans les 48h suivant la prestation concernée.
J. Protection des Données
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse.
K. Réserve de Propriété
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix convenu.
L. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de CocoGardel Tango Studio est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle. Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus dans la mesure permise par la loi.
M. Droit Applicable et For Juridique
Ces CGV sont soumises au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique est à Lausanne (Suisse).
N. Modifications des CGV
CocoGardel Tango Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés de tout changement important. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.